Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 196 du 29 octobre 2024

l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire