Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2 du 9 octobre 2024

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire