Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2014 du 23 mai 2025

l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National38 · 5 · 1
Ensemble pour la République4 · 13 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 24 · 0
Socialistes et apparentés1 · 20 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 10 · 0
Les Démocrates3 · 6 · 0
Horizons & Indépendants2 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
UDR3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	38	5	1	0
Ensemble pour la République	94	pour	4	13	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	24	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	1	20	0	0
Droite Républicaine	48	pour	4	0	0	1
Écologiste et Social	38	contre	0	10	0	0
Les Démocrates	36	contre	3	6	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	2	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
UDR	16	pour	3	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0