Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 203 du 30 octobre 2024

l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire