Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2036 du 23 mai 2025

l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire