Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 206 du 30 octobre 2024

l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire