Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2104 du 26 mai 2025

l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire