Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 211 du 30 octobre 2024

l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire