Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2119 du 27 mai 2025

l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire