Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2138 du 28 mai 2025

l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire