Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2141 du 28 mai 2025

le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National43 · 0 · 1
Ensemble pour la République17 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 32 · 0
Socialistes et apparentés0 · 14 · 4
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 21 · 0
Les Démocrates3 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
UDR3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	43	0	1	0
Ensemble pour la République	94	pour	17	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	32	0	0
Socialistes et apparentés	66	abstention	0	14	4	0
Droite Républicaine	49	pour	4	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	21	0	0
Les Démocrates	36	pour	3	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	5	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
UDR	16	pour	3	0	0	0
Non inscrit	11	abstention	0	0	1	0