Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 215 du 31 octobre 2024
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
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Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L17V215 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.