Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2150 du 28 mai 2025

l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 44
Ensemble pour la République16 · 1 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire33 · 0 · 0
Socialistes et apparentés12 · 0 · 2
Droite Républicaine1 · 4 · 0
Écologiste et Social17 · 0 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 4 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 1
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	0	44	0
Ensemble pour la République	94	pour	16	1	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	33	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	abstention	12	0	2	0
Droite Républicaine	49	contre	1	4	0	0
Écologiste et Social	38	pour	17	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	5	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	4	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	abstention	0	0	1	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0