Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2174 du 28 mai 2025

le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 56 · 0
Ensemble pour la République0 · 17 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 27
Socialistes et apparentés0 · 18 · 0
Droite Républicaine0 · 6 · 0
Écologiste et Social17 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 5 · 1
Horizons & Indépendants0 · 3 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 1
UDR0 · 4 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	56	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	17	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	27	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	18	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	6	0	0
Écologiste et Social	38	pour	17	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	5	1	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	3	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	1	0
UDR	16	contre	0	4	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0