Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2189 du 28 mai 2025

l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire