Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2208 du 2 juin 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire