Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2209 du 2 juin 2025

l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National30 · 0 · 0
Ensemble pour la République30 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire28 · 0 · 0
Socialistes et apparentés7 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	30	0
Ensemble pour la République	94	pour	30	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	28	0
Socialistes et apparentés	66	pour	7	0
Droite Républicaine	49	pour	3	0
Écologiste et Social	38	pour	6	0
Les Démocrates	36	pour	5	0
Horizons & Indépendants	33	pour	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	8	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0
UDR	16	pour	5	0
Non inscrit	11	pour	1	0