Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2215 du 3 juin 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National62 · 0 · 0
Ensemble pour la République25 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés25 · 0 · 0
Droite Républicaine20 · 0 · 0
Écologiste et Social12 · 0 · 0
Les Démocrates17 · 0 · 0
Horizons & Indépendants19 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
UDR6 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	62	0
Ensemble pour la République	94	pour	25	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	21	0
Socialistes et apparentés	66	pour	25	0
Droite Républicaine	49	pour	20	0
Écologiste et Social	38	pour	12	1
Les Démocrates	36	pour	17	0
Horizons & Indépendants	33	pour	19	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0
UDR	16	pour	6	0
Non inscrit	11	pour	2	0