Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2220 du 3 juin 2025

l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National58 · 0 · 0
Ensemble pour la République30 · 0 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire33 · 0 · 0
Socialistes et apparentés34 · 0 · 0
Droite Républicaine13 · 0 · 0
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates17 · 0 · 0
Horizons & Indépendants17 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine7 · 0 · 0
UDR8 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	58	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	30	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	33	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	34	0	0
Droite Républicaine	49	pour	13	0	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0	0
Les Démocrates	36	pour	17	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	17	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	7	0	0
UDR	16	pour	8	0	0
Non inscrit	11	pour	2	0	0