Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2229 du 4 juin 2025

le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 43 · 0
Ensemble pour la République0 · 24 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire27 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 16 · 0
Droite Républicaine0 · 9 · 0
Écologiste et Social14 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 4 · 0
Horizons & Indépendants0 · 11 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	43	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	24	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	27	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	16	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	9	0	0
Écologiste et Social	38	pour	14	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	4	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	11	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	contre	0	3	0	0
Non inscrit	11	abstention	0	0	1	0