Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 223 du 4 novembre 2024

l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire