Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2233 du 4 juin 2025

le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire