Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2242 du 4 juin 2025

l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire