Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2245 du 4 juin 2025

l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire