Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2255 du 4 juin 2025

l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire