Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2256 du 4 juin 2025
l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
Source
Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L17V2256 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.