Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2267 du 5 juin 2025

l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire