Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2276 du 10 juin 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire