Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2277 du 10 juin 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire