Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2298 du 13 juin 2025

l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire