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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2299 du 13 juin 2025

l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour14000
Ensemble pour la République94pour7001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71abstention0091
Socialistes et apparentés66pour8000
Droite Républicaine49pour5000
Écologiste et Social38pour7000
Les Démocrates36pour3000
Horizons & Indépendants33pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
UDR16pour0000
Non inscrit11pour0000
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