Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2309 du 13 juin 2025

l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire