Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2311 du 13 juin 2025

l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire