Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2318 du 13 juin 2025

l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 11 · 0
Ensemble pour la République0 · 7 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 · 0 · 0
Socialistes et apparentés8 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 0
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 3 · 0
Horizons & Indépendants0 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	11	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	7	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	13	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	8	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	2	1
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	3	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
UDR	16	contre	0	1	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0