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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2334 du 13 juin 2025

le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (39)

Contre (14)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

Échap
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