Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 234 du 4 novembre 2024

l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire