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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2341 du 13 juin 2025

l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour13000
Ensemble pour la République94pour7001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71abstention0020
Socialistes et apparentés66abstention1060
Droite Républicaine49pour4001
Écologiste et Social38pour3030
Les Démocrates36pour2000
Horizons & Indépendants33pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour1000
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0010
UDR16pour1000
Non inscrit11pour0000
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