Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2343 du 13 juin 2025

l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire