Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2346 du 13 juin 2025

l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire