Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2350 du 13 juin 2025
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (12)
- Florence Goulet · RN
- Jean-François Rousset · EPR · par délégation
- Julie Ozenne · ECOS
- Louise Morel · DEM
- Marie Lebec · EPR
- Matthias Renault · RN
- Maxime Michelet · UDR
- Philippe Lottiaux · RN · par délégation
- Stéphane Travert · EPR
- Thierry Frappé · RN
- Thierry Tesson · RN
- Vincent Ledoux · EPR · par délégation
Abstention (6)
- Colette Capdevielle · SOC · par délégation
- Gérard Leseul · SOC
- Jacques Oberti · SOC
- Laurent Lhardit · SOC
- Mickaël Bouloux · SOC · par délégation
- Valérie Rossi · SOC
Non-votant (statut officiel) (2)
- Xavier Breton · DR · Président de séance
- Yaël Braun-Pivet · EPR · Président de l'Assemblée nationale