Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 238 du 4 novembre 2024

l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire