Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2381 du 13 juin 2025

le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 9 · 0
Ensemble pour la République0 · 8 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 · 1 · 0
Socialistes et apparentés7 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 2 · 0
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 2 · 0
Horizons & Indépendants0 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	9	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	8	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	7	1	0
Socialistes et apparentés	66	pour	7	0	0
Droite Républicaine	49	pour	2	2	1
Écologiste et Social	38	pour	6	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	2	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
UDR	16	pour	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0