Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2389 du 13 juin 2025

l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire