Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2390 du 13 juin 2025

l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire