Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2406 du 13 juin 2025

l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire