Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 241 du 4 novembre 2024

l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire