Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2424 du 16 juin 2025

l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 21 · 0
Ensemble pour la République20 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 24 · 0
Socialistes et apparentés0 · 3 · 0
Droite Républicaine1 · 2 · 0
Écologiste et Social0 · 3 · 0
Les Démocrates1 · 2 · 0
Horizons & Indépendants0 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
UDR2 · 2 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	21	0
Ensemble pour la République	93	pour	20	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	24	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	3	0
Droite Républicaine	49	contre	1	2	0
Écologiste et Social	38	contre	0	3	0
Les Démocrates	36	contre	1	2	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0
UDR	16	pour	2	2	0
Non inscrit	11	pour	3	0	0