Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 245 du 4 novembre 2024

l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire