Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2454 du 16 juin 2025

l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire