Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2460 du 17 juin 2025

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National79 · 0 · 0
Ensemble pour la République85 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 61 · 0
Socialistes et apparentés0 · 5 · 39
Droite Républicaine32 · 0 · 1
Écologiste et Social0 · 30 · 0
Les Démocrates30 · 0 · 0
Horizons & Indépendants26 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 4 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 7 · 0
UDR6 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	79	0	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	85	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	61	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	5	39	0
Droite Républicaine	49	pour	32	0	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	30	0	0
Les Démocrates	36	pour	30	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	26	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	1	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	7	0	0
UDR	16	pour	6	0	0	0
Non inscrit	11	pour	2	0	0	0